Guide de la cession-acquisition d’entreprise

 

En raison du vieillissement des dirigeants, de nombreuses entreprises en vente vont changer de main dans les années à venir, par exemple dans les secteurs du bâtiment, des commerces, du transport routier ou de l’artisanat. Alors si vous souhaitez vendre ou acheter une entreprise, ce guide de cession et d’achat vous conseille dans votre démarche.

 

Vente d’une entreprise : la démarche

Vous ne savez par où commencer pour vendre votre société ? Vous trouverez dans ce guide la démarche étape par étape. Si vous vendez une entreprise en difficulté, vous devez veiller à ce que la vente respecte certaines pratiques.

Il existe plusieurs moyens pour chercher un repreneur : vous pouvez activer votre réseau, procéder par une approche directe, passer une annonce sur Internet ou dans des revues spécialisées, ou bien vous avez la possibilité de confier l’ensemble de ces tâches à un cabinet de cession.

 

Les conséquences de la cession pour le vendeur

Une fois le repreneur identifié, vous pouvez signer un protocole d’accord puis un acte de vente qui doit comporter certaines mentions obligatoires.

La cession de votre entreprise entraînera forcément une imposition particulière. La fiscalité dépend du mode de transmission (cession de part, donation, vente…). Après la cession, vous devrez effectuer des formalités fiscales. Si vous réalisez un bénéfice sur cette vente, vous serez imposé au titre de la plus-value, mais des avantages fiscaux existent, notamment dans le cadre de la loi Jacob Dutreil de 2005.

 

Les étapes de la reprise d’une entreprise

Si vous avez le projet d’acheter une entreprise, la démarche est différente. Vous devez chercher à limiter les risques à l’achat. Pour cela, une fois votre projet de reprise bien défini et une entreprise identifiée, vous effectuez un diagnostic de l’entreprise en vente, pour lister ses points forts, ses points faibles et ses marges de progression. Cette phase qui permet d’évaluer la valeur de la société est déterminante pour fixer le prix de la vente ; lorsque vous connaissez bien les caractéristiques de l’entreprise, vous êtes prêt à bien mener la phase de négociation. En même temps que vous négociez avec le cédant, vous devez démarcher les banques et autres organismes susceptibles de financer votre projet de reprise de l’entreprise en vente. Ces différentes étapes peuvent être menées seul ou avec l’aide de conseils de professionnels : recueillez des témoignages de repreneurs pour vous guider.

Si vous voulez acquérir une entreprise en difficulté, vous devez bien peser les avantages (le prix en général assez bas…) et les inconvénients (sa situation financière difficile…).

 

Aspects juridiques et fiscaux liés au rachat d’une entreprise

N’oubliez pas que la reprise d’une société doit obéir à un cadre juridique et fiscal bien défini. Il existe plusieurs modalités pour reprendre une entreprise : vous pouvez choisir d’acquérir le fonds de commerce ou bien d’acheter des parts dans la société en devenant majoritaire. Si vous faites l’acquisition de cession de titres dans la société, vous reprenez aussi le passif de l’entreprise ; aussi, il est important de prévoir des clauses de garantie d’actif et de passif dans l’acte de vente. Les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes pour vous, selon que vous achetez un fonds de commerce ou des titres de cession, ou encore si vous les recevez dans le cadre d’une donation.

 

Enfin, pour maîtriser les différents termes de la cession-acquisition d’entreprise, n’hésitez pas à consulter notre glossaire.

 

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