Les différents modes de transmission d’entreprise

Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à titre gratuit ou onéreux.

 

La transmission à titre gratuit

Ce type de transmission d’entreprise s’effectue souvent dans le cadre familial, mais il arrive aussi qu’une donation se fasse en faveur des salariés. Si vous envisagez une transmission à titre gratuit, vous devez vous interroger sur :

  • vos ressources financières après la transmission de l’entreprise;
  • l’équilibre financier entre vos différents héritiers si vous transmettez votre entreprise à un seul d’entre eux ;
  • vos projets après la transmission ;
  • les compétences de votre successeur pour prendre votre relève et son accompagnement si besoin.

Même s’il s’agit d’une donation, elle peut représenter un coût pour votre repreneur qui devra supporter la fiscalité relative à ce don.

 

Les différents types de donations :

  • transmission entreprisela donation simple : vous transmettez votre entreprise de votre vivant, en respectant le principe de l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession dépendent du degré de parenté entre votre repreneur et vous, ainsi que de la valeur de l’entreprise transmise. Cette solution a des avantages en terme de fiscalité car les enfants bénéficient d’abattements avantageux, mais il faut veiller à ce que cette situation ne crée pas de conflits familiaux si elle avantage un enfant par rapport aux autres ;
  • la donation partage : elle permet la transmission de l’entreprise de votre vivant, en réglant d’avance les droits de succession. Dans ce cas, si une inégalité est constatée entre les enfants, des compensations financières peuvent rétablir ce déséquilibre. Par exemple, si vous transmettez votre entreprise à un de vos enfants, celui-ci pourra indemniser ses frères et sœurs. Ce système présente des avantages fiscaux mais ne peut être envisageable que si les relations familiales entre vos descendants sont bonnes ;
  • la donation avec réserve de l’usufruit : vous donnez votre entreprise mais vous en conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en user. Par exemple, vous continuez de diriger la société et d’en tirer des bénéfices ;
  • la donation aux salariés : si vous donnez votre entreprise à vos salariés, ceux-ci bénéficieront d’un abattement sur les droits de mutation.

 

La transmission d’entreprise à titre onéreux

La fiscalité qui s’applique est différente si la transmission est réalisée à titre onéreux. C’est le cas, si vous vendez :

  • votre fonds de commerce : vous cédez les actifs corporels (le matériel…) mais aussi  incorporels (la clientèle, le nom commercial…), la vente du stock se faisant généralement de manière séparée ;
  • vos parts sociales, ce qui entraîne une modification des statuts de l’entreprise ;
  • vos actions, avec un enregistrement au registre des mouvements des titres
  • votre droit au bail, si vous êtes locataire des murs commerciaux : pour un commerce bien situé, le droit au bail peut représenter la valeur principale du fonds.

Vous pouvez aussi opter pour le système de la location-gérance : vous cédez l’exploitation de votre fonds à votre repreneur qui vous verse une redevance en contrepartie.